Flash Info - Accessibilité et circulation pendant les Jeux Paris 2024 : 1 min pour tout comprendre

Du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, la France accueille les Jeux olympiques et paralympiques d’été. Pendant cette période de festivités, la vie quotidienne des avocats suit son cours. Alors pour circuler au mieux et maintenir son activité dans les meilleures conditions, un seul mot d’ordre : anticiper.


Plus on s’éloigne des sites olympiques, moins c’est restrictif


Afin d’assurer une sécurité optimale des sites olympiques, les préfectures de Police ont établi des périmètres de sécurité qui induisent des restrictions de circulation. Pour chacun des sites, 4 types de périmètres sont prévus. Seules les personnes munies d’un ticket ou accréditées Jeux peuvent circuler dans les zones grises et noires qui entourent les sites olympiques. Anticiper vos déplacements avec la carte interactive.


À retenir : Zone Rouge, je Pass // Zone Bleue, je justifie


Zone Rouge > Interdit aux circulations motorisées


Seuls les cyclistes et les piétons sont autorisés en libre circulation. Pour circuler dans cette zone, les avocats doivent se munir d’un laissez-passer numérique généré sur une plateforme numérique : le Pass Jeux. Faites votre demande ici en vous munissant de votre carte d’identité, carte professionnelle et carte grise du véhicule.


 Obtenez votre pass-jeux 

Le Pass Jeux est gratuit, nominatif, non cessible et sera soumis à un contrôle de validité par les forces de l’ordre. Attention, sa délivrance n’est pas immédiate, anticipez dès aujourd’hui votre demande.


Zone Bleue > Déviation de la circulation motorisée


La circulation motorisée des professionnels de justice est autorisée dans cette zone sur présentation d’un justificatif de votre choix qui atteste que votre parking ou votre domicile / lieu d’exercice se trouve dans le périmètre. Les déplacements piétons, cyclistes et en trottinette sont autorisés sans justificatif.


Autres liens utiles :
> le site « anticiper les jeux » du ministère des transports : Anticiper les Jeux
> la FAQ de la mairie de Paris : Périmètres de sécurité pendant les Jeux - Ville de Paris
> les périmètres de sécurité : Périmètres de sécurité autour des sites olympiques et paralympiques - Préfecture de Police
> l’application "transport public Paris 2024" : Île-de-France Mobilités (iledefrance-mobilites.fr)

Pour plus d'informations consultez la page du CNB

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Procès verbal de travail dissimulé par l'URSSAF

Selon la Cour de cassation « l’absence de production aux débats du procès-verbal constatant les infractions de travail dissimulé n’affecte pas la régularité de la procédure » (Cass. Civ. 5 septembre 2024, n° 22-18.226).

Réforme de la procédure d’appel

Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 publié le 31 décembre 2023. Pour rappel, cette réforme entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

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